Lors d’un achat immobilier au Maroc, qu’il s’agisse d’une villa dans la Palmeraie, d’un riad en Médina ou d’un appartement haut de gamme à Guéliz, le budget total d’acquisition comprend les « frais de notaire ». Contrairement à une idée reçue, la majeure partie de ces sommes n’est pas perçue par l’étude notariale, mais constitue des taxes fiscales reversées au Trésor public et à la Conservation Foncière (ANCFCC).
📌 En Bref : Ce Qu’il Faut Prévoir
- Règle Générale : Prévoyez entre 6% et 7% du prix d’achat pour l’ensemble des droits, taxes et honoraires.
- Droits d’Enregistrement (DGI) : 4% du prix d’acquisition pour les biens bâtis et terrains à bâtir.
- Conservation Foncière (ANCFCC) : 1,5% + 150 MAD de droits fixes pour inscrire définitivement le titre foncier à votre nom.
- Honoraires du Notaire : Réglementés par décret entre 0,5% et 1% HT (+ 10% de TVA sur les honoraires).
- Frais de Débours & Timbres : Enveloppe forfaitaire d’environ 2 000 à 4 000 MAD pour certificats et formalités administratives.
1. Décomposition Détaillée des Frais d’Acquisition Immobilière
Les frais acquittés lors de la signature de l’acte authentique de vente se ventilent en quatre composantes réglementaires :
2. Barème Dégressif des Honoraires du Notaire
Au Maroc, le décret ministériel n° 2-17-481 encadre la rémunération des notaires afin de garantir la transparence tarifaire :
- Tranche jusqu’à 300 000 MAD : 4 000 MAD forfaitaire.
- Tranche de 300 001 à 1 000 000 MAD : 1,50 % sur ce palier.
- Tranche de 1 000 001 à 5 000 000 MAD : 1,00 % à 0,75 % sur ce palier.
- Tranche de 5 000 001 à 10 000 000 MAD : 0,50 % sur ce palier.
- Au-delà de 10 000 000 MAD : 0,35 % à 0,50 % (convention d’honoraires dégressive).
3. Simulations Chiffrées par Budget d’Acquisition à Marrakech
Pour planifier précisément votre investissement, voici 4 exemples types de transactions à Marrakech :
4. Les Points de Vigilance Indispensables Avant de Signer
- Compte Séquestre CDG Obligatoire : Tous les versements (acompte lors du compromis et solde final) doivent obligatoirement transiter par le compte de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) du notaire. Aucun règlement en direct hors notaire ne doit être consenti.
- Le Quitus Fiscal du Vendeur (Art. 139 du CGI) : Le notaire s’assure que le vendeur a acquitté l’ensemble de ses taxes locales (Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux) avant de lui reverser les fonds.
- Vérification Foncière ANCFCC : Consultez notre guide dédié pour savoir comment vérifier le titre foncier au Maroc et éliminer tout risque d’hypothèque antérieure.
- Rapatriement des Capitaux (MRE et Non-Résidents) : En ouvrant un compte en dirhams convertibles pour l’achat, vous obtenez la fiche d’importation de devises garantissant le rapatriement intégral de votre capital et de vos plus-values lors d’une éventuelle revente future.
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