Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site [https://velanya-agency.com] (le « Site »), édité par VELANYA (l’« Éditeur »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1) Objet du Site
Le Site a pour but de présenter les services de VELANYA Immobilier Marrakech et de proposer des informations et annonces immobilières (vente, location, investissement), ainsi que des moyens de contact (formulaires, téléphone, WhatsApp, email).
2) Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
VELANYA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas :
VELANYA peut effectuer des opérations de maintenance pouvant entraîner une interruption temporaire de l’accès au Site.
3) Utilisation du Site — Règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
VELANYA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive (ex : blocage d’accès, signalement).
4) Annonces et informations immobilières — disponibilité et exactitude
Les annonces et informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.
4.1 Disponibilité des biens
Les biens immobiliers affichés peuvent :
VELANYA ne peut garantir la disponibilité permanente des biens présentés.
4.2 Caractère non contractuel
Les photos, plans, superficies, prix, descriptions, prestations et informations affichées :
En conséquence, ces éléments sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de VELANYA. Seuls les documents officiels et contrats (notaire, contrat de location, etc.) font foi.
5) Responsabilité
VELANYA ne saurait être tenue responsable :
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site et des décisions prises sur cette base.
6) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes, cartes, etc.).
VELANYA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :
L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
7) Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, base de données, annonces, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VELANYA est interdite.
8) Données personnelles & cookies
L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles (formulaires, contacts, WhatsApp, etc.) et l’utilisation de cookies.
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9) Modification des CGU
VELANYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, des services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.
10) Droit applicable & contact
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Maroc (sauf dispositions impératives contraires).
Pour toute question relative aux CGU ou au Site, vous pouvez contacter VELANYA :